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Full text of "Administration locale"

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Histoire et etudes contemp 
7e-10e annees 
Document d*appuj— 

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de 

[‘Education 


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Affaires 

municipales 


Ontario 



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Digitized by the Internet Archive 
in 2019 with funding from 
University of Toronto 


https://archive.org/details/administrationloOOonta 




Table des 
matieres 



INTRODUCTION ET RAISON D’ETRE 

2 


PURIFICATION 

4 


Les programmes-cadres et le present guide 4 

Les activites par rapport aux objectifs des 
programmes-cadres 4 

Sur le plan des attitudes 5 

Sur le plan cognitif 6 

Sur le plan des habiletes 6 

Ordre des activites 6 
Evaluation 6 


LA PARTICIPATION AUX AFFAIRES CIVIQUES : 


STRATEGIES D’ENSEIGNEMENT 

7 


Introduction 7 

A. Participer a la vie locale : Les droits et les respon- 
sabilites des citoyens et citoyennes 7 

Activites suggerees 8 

B. Comprendre Tadministration locale : Sa structure 
et ses fonctions 12 

Activites suggerees 12 

C. Prendre part au debat sur les questions d’interet 
public : Les fagons d’influencer les decisions de 
Padministration locale 18 

Activites suggerees 19 

Autres suggestions pedagogiques 24 



RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 25 

La structure des administrations locales en Ontario 25 

Les municipality 25 
Les reserves indiennes 26 

Extraits des programmes-cadres 27 

Extraits generaux 27 

Extraits sur la dimension franco-ontarienne 30 


This publication is also available 
in English under the title Local 
Government. 


GLOSSAIRE 

31 


REMERCIEMENTS 

34 















Introduction et 
raison d’etre 


Le present guide pedagogique s’adresse a ceux et celles 
des enseignants qui preparent des legons ayant pour 
but de faire comprendre aux eleves l’administration 
locale et sa pertinence dans leur vie. De telles legons se 
situent dans le contexte plus large de la preparation des 
eleves a devenir des citoyens et citoyennes responsables 
dans une societe democratique. 

Preparer les jeunes a assumer leurs responsabilites 
civiques est un objectif important de tout systeme 
d’education. Pour pouvoir apprecier les avantages d’etre 
membres de la collectivite et reconnattre les responsa¬ 
bilites qui en decoulent, les eleves doivent acquerir des 
connaissances au sujet de la structure et des fonctions 
de Padministration locale et acquerir aussi les aptitudes 
necessaires pour participer a la resolution des ques¬ 
tions d’interet public. Par ailleurs, on devrait les aider a 
faire le lien, d’une part, entre leurs connaissances et 
aptitudes et, d’autre part, entre leur appartenance au 
groupe et le role qu’ils et elles doivent y jouer, autant a 
Pechelle de la localite qua l’ecole. 

11 conviendrait peut-etre de rappeler ici le sens des 
termes «administration» et «gouvernement». Un gou- 
vernement detient le pouvoir politique et vote des lois 
ou adopte des reglements; c’est Padministration qui 
execute ces lois et reglements. 

L’administration publique au Canada est complexe; 
les administrations federate, provinciales et locales se 
partagent les fonctions et les responsabilites. L’adminis¬ 
tration municipale est essentiellement une extension 
du gouvernement provincial. La Loi constitutionnelle de 
1982 stipule : «Dans chaque province, la legislature 
pourra exclusivement legiferer relativement ... 

[aux] institutions municipals dans la province.» 

(para. 92[8]) Bien qu’elles tiennent leur pouvoir du 
gouvernement provincial, les administrations locales 
sont, en fait, de veritables gouvernements, dument elus, 
et les reglements qu’elles adoptent ont la merne force 
executoire que les lois federates et provinciales. Les 
administrations locales remplissent un double role : 
elles doivent rendre compte a leurs electrices et elec- 
teurs de la fagon dont elles s’occupent des questions 
locales et elles doivent aussi assumer la responsabilite 
d’administrer les programmes institues par la province. 


2 


Le role principal d’une administration locale, cepen- 
dant, est de s’occuper des affaires locales et de mainte- 
nir la qualite de la vie de la population de son domaine 
de juridiction, en lui assurant des services tels que l’eau 
potable, les transports en commun, les services 
sociaux, les services de police et de protection contre 
les incendies, des installations culturelles et de loisirs, 
des services d’hygiene, des services publics et des ecoles. 
L’ administration municipale offre aussi une tribune qui 
est facilement accessible aux habitants de la localite et 
a laquelle ils et elles peuvent participer directement, a 
titre de representantes et de representants elus ou sim- 
plement de personnes interessees. En outre, vu la com- 
plexite et l’interdependance de la societe moderne, les 
administrations municipals doivent s’orienter vers 
Fexterieur autant que vers l’interieur; elles doivent tenir 
compte des interets de leurs voisins, de la province et 
du pays, et assumer leur part de responsabilite pour 
assurer le maintien de la qualite de la vie civique et 
materielle a Fechelle du pays. 

On retrouve diverses formes d’administration locale 
en Ontario, la province comptant plus de huit cents 
municipalites d’un genre ou d’un autre et des milliers 
de conseils et de commissions. En s’appuyant sur le 
present guide pedagogique, les enseignants et ensei- 
gnantes pourront aider les eleves a cerner les formes 
d’administration qui existent dans leur localite et a 
prendre des decisions qui influent sur le fonctionne- 
ment de l’administration locale. Les renseignements 
presentes aux pages 25 a 26 aideront l’enseignant ou 
l’enseignante a dresser un tableau schematique mon- 
trant la structure de l’administration locale. 


Dans une societe libre et democratique, la responsa¬ 
bilite de l’administration incombe d’habitude a de 
petits groupes de personnes qui agissent au nom de 
plusieurs. Pour arriver a comprendre la nature de 
l’administration, les eleves peuvent reflechir aux activi¬ 
ties de groupe, discuter de ces activites et y prendre 
part. Ou encore, on peut leur suggerer de reagir a des 
questions precises qui touchent leur vie. 

On espere que letude de 1’administration locale per- 
mettra aux eleves : 

- de reconnaitre l’importance de participer, a titre de 
citoyens et de citoyennes, aux activites de leurs col- 
lectivites; 

- d’acquerir des connaissances sur la structure et les 
fonctions de ladministration locale; 

- de developper les aptitudes d’analyse de question et 
de prise de decision necessaires pour pouvoir pren¬ 
dre part au debat sur les questions d’interet public. 

Ces trois grands themes servent de cadre aux activites 
proposees dans le present document, lesquelles aide¬ 
ront les eleves a acquerir les valeurs, les attitudes, les 
connaissances et les aptitudes necessaires pour vivre 
pleinement leur role de citoyen ou de citoyenne. 


3 


Planification 


LES PROGRAMMES-CADRES ET 
LE PRESENT GUIDE 


En Ontario, il incombe au ministere de l'Education de 
fournir les programmes-cadres enongant les objectifs 
des programmes et des cours offerts par les ecoles. Les 
conseils scolaires et les ecoles s'inspirent de ces docu¬ 
ments pour elaborer les programmes et les cours qui 
respondent le mieux aux besoins de leurs eleves. 

Les activites decrites dans le present guide sont perti- 
nentes aux cours fondes sur les programmes-cadres 
Geographic, cycles intermediaire et superieur, 1988 1 et 
Histoire et etudes contemporain.es, cycles intermediaire et 
superieur et cours preuniversitaires de I’Ontario, 1986 1 2 , 
dont elles concourront a l'atteinte de certains objectifs. 
(Tous les objectifs se rapportant aux activites proposees 
dans ce guide decoulent des programmes-cadres 
actuels; aucun nouvel objectif ria ete ajoute.) Il est a 
noter que les activites ne representent pas en elles- 
memes des unites d etudes; elles sont plutot destinees a 
etre integrees facilement a certaines des unites decrites 
dans les programmes-cadres. 


m 


LES ACTIVITES PAR RAPPORT AUX 
OBJECTIFS DES PROGRAMMES-CADRES 3 


Les programmes-cadres d’histoire et de geographic pre- 
cisent les objectifs a atteindre sur le plan des attitudes, 
sur le plan cognitif, et sur le plan des habiletes. Sur le 
plan des attitudes, on aidera les eleves a devenir auto- 
nomes, cooperatifs et respectueux des autres et de leur 
environnement. Les objectifs du domaine cognitif ont 
trait, evidemment, aux aspects precis du contenu. 

Quant aux habiletes, les eleves acquerront une metho- 
dologie de travail qu’ils et elles auront l’occasion d’utili- 
ser et d’apprecier. 



1. Ontario, ministere de l'Education, Geographic, cycles intermediaire 
et superieur, 1988 (Toronto, Imprimeur de la Reine, 1988). 

2. Ontario, ministere de l'Education, Histoire et etudes contempo- 
raines, cycles intennediaire et superieur et cours preuniversitaires de 
I’Ontario (Toronto, Imprimeur de la Reine, 1986 et 1987). 

3. Pour connaitre les parties les plus pertinentes des programmes- 
cadres, voir «References aux programmes-cadres», pp. 27-28. 












Pour aider les eleves a atteindre les objectifs sur ces 
trois plans, les activites decrites dans le present docu¬ 
ment : 

a) mettent l’accent sur la matiere traitee dans certaines 
sections et unites des programmes-cadres pertinents; 

b) proposent des fagons de proceder qui permettront 
aux eleves de travailler seuls, au sein de petits groupes, 
et avec toute la classe; 

c) presentent des modeles et des methodes qui per¬ 
mettront aux eleves de developper leurs aptitudes a 
la recherche; 

d) offrent aux eleves des occasions de prendre cons¬ 
cience de leurs valeurs et de leurs attitudes (qui 
sont a la base de leurs pensees et leurs actes), ainsi 
que de celles des autres. 

II est a noter que la methode d’apprentissage autant 
que la matiere meme, c’est-a-dire les notions d’admi- 
nistration locale presentees, offre d’importantes legons 
de civisme. 

Sur le plan des attitudes 

La prestation de presque chaque service du gouverne- 
ment decoule de certaines valeurs ou croyances. Par 
exemple, si les gouvernements offrent aux Canadiens et 
Canadiennes de l’eau potable et des routes en bon etat, 
c’est parce que nous accordons une grande importance 
a Phygiene publique et a la mobilite personnelle. Toute 
prise de decision relative aux services necessite la mise 
en balance des couts et des avantages - un processus 
qui fait implicitement appel aux valeurs. 

Dans le cadre de letude de Padministration locale, les 
enseignants et enseignantes doivent aider les eleves a 
definir et a comprendre Pimportance des valeurs et des 
attitudes qui influencent les decisions de Padministra¬ 
tion. Les activites proposees component bon nombre 
de questions concernant les valeurs; il faudra egale- 
ment preparer d’autres questions et prevoir des situa¬ 
tions permettant de clarifier les attitudes. Pour avoir 
plus de details a propos des objectifs sur le plan des 


attitudes, on peut consulter les documents mentionnes : 
Geographic (Partie A, pp. 13-15; Partie B, pp. 11-14) et 
Histoire et etudes contemporaines (Partie A, pp. 9, 23-24, 
44; Partie B, pp. 2, 3-4,10,13, 18, 27, 31-37, 46-51, 60-67). 

Le programme d’etudes devra comprendre Pexamen 
des valeurs personnelles aussi bien que des valeurs 
sociales. Selon la definition donnee dans le document 
intitule Personal and Societal Values : A Resource Guide 
for the Primary and Junior Divisions, «les valeurs person¬ 
nelles sont les valeurs adoptees par Pindividu. Celles-ci 
peuvent etre acquises... consciemment ou inconsciem- 
ment, et elles influent profondement sur la pensee et le 
comportement de la personne. Les valeurs sociales sont 
les valeurs generalement acceptees par une societe, 
comme en temoigne ses traditions culturelles, ses 
structures, ses pratiques et ses lois 4 .» II se peut que les 
valeurs personnelles ne soient pas toujours en harmo- 
nie avec les valeurs sociales, en raison de la multiplicity 
des valeurs et des cultures representees dans la societe 
canadienne. Parmi les valeurs sociales essentielles au 
civisme et a la democratic, il faut degager Pimportance 
que revet la discussion ou le debat prealable a la prise 
de decisions touchant la collectivite dans son ensem¬ 
ble. Notre volonte de respecter ce processus se fonde 
sur la croyance en la valeur de chaque individu et 
reflete Pimportance que nous attachons aux droits et 
aux responsabilites de chacun et chacune dans une 
societe democratique. 

Au moment d’aborder la question des valeurs, on doit 
se montrer sensible aux diverses cultures et croyances 
representees dans la classe. On doit aussi aider les eleves 
a bien cerner les questions sur lesquelles ils et elles se 
penchent, et ceci d’une fagon propice a accroitre leur 
respect de soi. On choisira des methodes et des activites 
qui permettent : 

- de respecter la vie privee des eleves et de leur famille 
(en prenant soin de ne jamais demander aux eleves 
des renseignements qu’ils ou elles ne veulent pas 
divulguer); 

- de preciser clairement ce qu’on fera des travaux 
ecrits, avant de les donner a rediger; 

- de tenir compte des valeurs qui sont essentielles au 
bien-etre des individus et de la societe. 


4. Ontario, ministere de PEducation, Personal and Societal Values : A 
Resource Guide for the Primary and Junior Divisions (Toronto, Impri- 
meur de la Reine, 1983), p. 4. Traduction libre. 


5 



Pour en savoir plus long sur la maniere d’aborder la 
question des valeurs, les enseignants et enseignantes 
peuvent consulter le document Personal and Societal 
Values , mentionne ci-dessus. 

Sur le plan cognitif 

On trouvera des sujets compris dans l’etude de l'admi- 
nistration locale et de ses fonctions dans les programmes- 
cadres deja mentionnes : Geographic, 1988 (Partie A : 
Politique generale da programme; Partie B : Planification 
des programmes detudes; Partie C : Programme du cycle 
intermediate) et Histoire et etudes contemporaines, 1986 
(Partie A : Enonces de politique et planification des pro¬ 
grammes; Partie B ; Cycle intermediate). 

Les unites suivantes portent precisement sur l’etude 
de ladministration locale : 

• Geographic, cycles intermediate et superieur, 1988 

- «Notre localite est unique» (Partie C, pp. 7-9); 

- «Constantes dans notre localite» (Partie C, pp. 17-19); 

- «Etude des localites» (Partie C, pp 42-44). 

• Histoire et etudes contemporaines, cycles intermediate et 
superieur et cours preuniversitaires de I’Ontatio, 1986 

- «Les premieres communautes canadiennes»; 

«Batir la nation canadienne»; «Le Canada et le 
monde d’aujourd’hui» (Partie A, pp. 36-41); 

- «La dimension franco-ontarienne» (Partie A, pp. 41-42); 

- «Batir la nation canadienne» (Partie B, pp. 26-28); 

- «Le Canada et le monde d’aujourd’hui» (Partie B, 
pp. 29-37, 46-51, 60-67). 

En outre, il est possible de planifier, pour les cours de 
7 C , 8 e , 9 e et 10 e annees, des activites portant sur des 
questions d’actualite, lesquelles peuvent toucher aux 
fonctions et aux politiques de ladministration locale. 

Sur le plan des habiletes 

Puisque la participation a ladministration locale est un 
processus actif, les activites proposees dans le present 
guide sont congues pour encourager lapprentissage au 
moyen de la recherche, methode qu’on decrit dans les 
programmes-cadres deja mentionnes. Les activites per- 
mettront la presentation du modele de recherche aux 
eleves et leur fourniront des possibility d’acquerir et 
de mettre en pratique les habiletes necessaires pour 
bien suivre les etapes du modele. 


Le modele de recherche comprend les etapes 
suivantes : 

• Delimiter le champ detude 

• Organiser 

• Trouver 

• Consigner 

• Evaluer 

• Synthetiser/conclure 

• Appliquer 

• Communiquer 

On trouvera une description du modele et ses nom- 
breuses applications dans Geographic (Partie A, pp. 9-10; 
Partie B, p. 10, pp. 17-37) et dans Histoire et etudes con¬ 
temporaines (Partie A, pp. 19-22; Partie B, p. IV, pp. 1-74). 


ORDRE DES ACTIVITES 


Les activites presentees dans ce guide sont classees par 
ordre de complexity. Certaines ne conviendront pas a 
toutes les classes ou annees detudes. Afin d’offrir aux 
eleves des possibility de croissance et des defis de plus 
en plus stimulants, on devra choisir les activites qui 
repondent le mieux a leurs besoins. 


EVALUATION 


Pour completer leventail des strategies d’enseignement 
integrees aux activites proposees dans le present guide, 
il faut prevoir une variete tout aussi grande de methodes 
devaluation. Levaluation doit porter non seulement sur 
les resultats des activites, mais aussi sur les progres que 
font les eleves et sur la valeur educative du processus 
d’apprentissage choisi. Les listes de controle, les echel- 
les devaluation, les profils, les grilles, les feuilles de 
route et les trousses seront tres utiles pour evaluer les 
progres des eleves. Pour chaque activite, il importe de 
prevoir un laps de temps, si bref soit-il, pour faire refle- 
chir les eleves sur le but, le deroulement et les resultats 
de Pactivite, alin de determiner la maniere d’obtenir 
des resultats encore meilleurs la prochaine fois. 


m 







m _ 

INTRODUCTION 


La participation 
aux affaires 
civiques: 
Strategies 
tTenseignement 






Souvent, on assimile tout simplement les affaires civi¬ 
ques aux discussions sur des questions d’interet public 
au moment des elections et au fait de voter. Pourtant, 
chaque personne de chaque localite exerce chaque jour 
son role de citoyen ou de citoyenne. Les localites sont 
des organisations sociales complexes, et chacun et cha- 
cune de leurs membres contribue d’une fayon ou d’une 
autre a determiner la qualite de vie des autres citoyens 
et citoyennes. Certaines personnes sont remunerees 
pour leurs efforts; d’autres offrent benevolement leurs 
services pour participer a des conseils, entramer des 
equipes, recueillir des fonds, rendre visite aux malades 
et pour effectuer une foule d’autres taches qui contri- 
buent a la richesse de la vie dans les collectivites onta- 
riennes. La qualite de citoyen ou de citoyenne confere 
egalement certains droits et impose certaines responsa¬ 
bilites, comme celles associees a l’organisation et a la 
gestion de tous les groupes auxquels on peut appartenir. 

Les jeunes font partie integrante de cette structure 
sociale complexe. Ils et elles participent a la gestion et 
a la prise de decision, d’abord dans leur famille, dans 
leur ecole et dans leurs groupes, puis de plus en plus 
au sein de leur collectivite. Cette experience leur fait 
decouvrir les satisfactions et les responsabilites qui 
decoulent du role de membre d’une collectivite. Les 
activites proposees dans la presente section aideront 
les eleves a reconnattre et a profiter des nombreuses 
possibilites de participation qui leur sont offertes en 
classe, a l’ecole en general et dans la localite, et a refle- 
chir sur les avantages personnels qu’on peut retirer de 
cette participation. 

II est a noter que les enseignants ne sont pas tenus 
de presenter les activites dans l’ordre donne; ils et elles 
peuvent faire une selection et une adaptation au besoin, 
en fonction des objectifs de leurs cours et du degre de 
preparation de leurs eleves. 


A. PARTICIPER A LA VIE LOCALE : LES DROITS ET LES 
RESPONSABILITES DES CITOYENS ET CITOYENNES 


La participation a la vie collective permet de pourvoir a 
bon nombre de nos besoins individuels et sociaux. Au 
moyen des activites decrites dans la presente section, 
les eleves decouvriront et comprendront l’importance 
de la participation aux activites de leur localite a titre 
de citoyens et de citoyennes. 


7 







Activites suggerees 

1. Les gens ont des besoins. 

a) Les eleves travaillent d’abord individuellement a 
elaborer une liste de leurs besoins. 

b) Ensuite, deux par deux, les eleves conjuguent leurs 
listes respectives pour en creer une nouvelle (sans 
repetitions). 

c) Les eleves se mettent en groupes de quatre pour 
etablir une troisieme liste (sans repetitions). 

2. Besoins et desirs 

a) En utilisant leur propre liste de besoins ou une liste 
toute faite, les eleves travaillent en groupes pour 
essayer de faire la distinction entre besoins et desirs; 
ils et elles inscrivent leurs conclusions dans un 
tableau. Dans la colonne «explication», les eleves 
donnent la raison pour laquelle chaque element a 
ete classe comme un besoin ou un desir. 


Element Besoin ou desir Explication 


3. Besoins individuels et besoins sociaux 

Cette activite se deroule de la meme fagon que la pre- 
cedente. Les eleves utilisent leur propre liste de besoins 
ou une liste toute faite pour : 

i) faire la distinction entre les besoins individuels et 
les besoins sociaux et expliquer les differences entre 
les deux categories; 

ii) reflechir aux besoins sociaux qu’aurait un enfant de 
moins de cinq ans, une personne agee, un parent, etc. 


4. Groupes et groupements 

a) Les eleves indiquent les groupes dont ils et elles 
sont membres, selon les categories ci-dessous. 


Groupes en classe 

Groupes a I’ecole Groupes 

communautaires 

(p. ex. groupe de 
lecture, groupe 
affecte a un projet) 

(p. ex. equipes, clubs, (p. ex. eglise, 

classe de langue synagogue, temple, 

d’origine) mosquee, organismes 

de jeunes, groupes 
culturels) 






—C 


b) Tous ensemble, les eleves preparent une ventilation b) Les eleves allongent leurs listes en les regroupant 

des besoins et des desirs. avec celle(s) dun ou dune camarade ou de plu- 

c) Individuellement, les eleves reflechissent a ce qui sieurs autres eleves. 

distingue les besoins des desirs et expriment la dis¬ 
tinction dans leurs propres mots. 

d) En groupes, les eleves essaient de determiner si 
d’autres personnes (par exemple, un enfant de moins 
de cinq ans, une personne agee, un parent, etc.) 
arriveraient a la meme classification et aux memes 
explications, si elles faisaient 1’exercice. 


8 















5. Avantages et «concessions» 

a) Les eleves reflechissent a la notion que Papparte- 
nance a un groupe apporte certains avantages mais 
impose egalement des responsabilites et des restric¬ 
tions a la liberte individuelle. En choisissant de 
devenir membre d’un groupe, les gens acceptent cer- 
taines responsabilites et renoncent a une certaine 
liberte, en echange des avantages consecutifs a leur 
participation. 

Les eleves insolvent ensuite dans un tableau : 

i) les avantages ou les gains qui decoulent de la par¬ 
ticipation a des activites de groupe; 

ii) les «concessions» qu’implique la participation a 
des activites de groupe. 


Groupes Avantages ou gains “Concessions” 

En classe 
A I’ecole 
Dans la localite 


6. Buts d’un groupe 

Pour repondre a la question «Pourquoi le groupe 
existe-t-il?», les eleves enumerent les buts de Pun ou de 
plusieurs des groupes auxquels ils et elles appartiennent. 


Groupe Buts du groupe 


7. Buts individuels et buts collectifs 

Les eleves forment des groupes de trois ou de quatre. 
En se basant sur leurs tableaux, ils et elles distinguent 
les buts individuels des buts collectifs. 


Buts individuels Buts collectifs 


b) Les eleves consignent par ecrit leurs conclusions 
quant aux avantages ou gains et aux concessions 
decoulant de la participation a des activites de 
groupe. 

c) Les eleves etudient les questions suivantes : 

i) «Qu’est-ce que mes conclusions revelent a mon 
sujet et au sujet de mes preferences?» 

ii) «Si les preferences de tout le monde etaient sem- 
blables aux miennes, quelles en seraient les con- 
sequences?» 

d) En petits groupes, les eleves partagent leurs reponses 
avec leurs camarades de classe. 


9 

m 

















8. Evaluation des groupes 

Les eleves trient et inscrivent les donnees provenant de 
leurs propres experiences, en s’inspirant du tableau 
suivant. 



Groupe en classe 

(p. ex. groupe de lecture) 

Groupe a I’ecole 

(p. ex. equipe ou groupe 
de theatre, classe 
de langue d’origine) 

Groupe communautaire 

(p. ex. groupe ethnique 
ou religieux) 

• But du groupe 




• Activites du groupe 




• Membres du groupe 




• Facons de participer au groupe 




• Comment je participe au groupe 




• Reglements necessaires au bon 




fonctionnement du groupe 




• Mes droits en tant que membre du groupe 


\ 


• Mes responsabilites en tant que membre 




du groupe 




• Mes sentiments a regard du groupe 

. 



• Pourquoi le groupe est important pour moi 





Remarque : On peut mettre en valeur l’occasion d’appren- 
tissage presentee par l’activite ci-dessus en utilisant des 
methodes d’apprentissage cooperatif en petits groupes, 
telles que le «Jigsaw». (Voir l’exemple qui suit.) 

Exemple 

• Chaque eleve remplit un tableau en se basant sur son 
experience personnelle. 

• En groupes d’origine de trois, les eleves discutent 
brievement de leurs tableaux remplis. Chaque eleve 
choisit alors une colonne parmi les trois, en vue d’un 
examen plus pousse. 

• Les eleves ayant choisi la meme colonne se reunissent 
en groupes de trois ou de quatre pour etudier des 
renseignements presentes dans cette colonne. lls et elles 
reflechissent a des questions comme les suivantes : 
Quels sont les differents types de groupes auxquels 
les eleves appartiennent? En quoi leur experience au 
sein des groupes differe-t-elle ou ressemble-t-elle a 
l’experience des autres eleves? 

• Les eleves retournent a leur groupe d’origine et racon- 
tent ce qui s’est passe dans leur groupe d’etude. lls et 
elles dressent une liste des conclusions principales 
tirees au sujet de la participation aux activites de 
groupe. 


10 


















9. Efficacite des groupes 

a) Les eleves reflechissent aux questions suivantes. 

i) Avez-vous participe aux activites d’un groupe qui 
a connu du succes? Quels etaient les objectifs du 
groupe? 

ii) De quelle fagon avez-vous participe aux activites 
du groupe? 

iii) Pourquoi le groupe a-t-il connu du succes, 
d’apres vous? Autrement dit, qu’est-ce qui a aide 
le groupe a atteindre ses objectifs? 

b) Les eleves echangent leurs reponses en petits groupes 
de deux ou de trois. 

c) Au sein de leur groupe, les eleves discutent des 
caracteristiques des groupes qui reussissent et des 
fagons dont chaque membre peut contribuer a la 
reussite du groupe. 

10. Analyse d’un groupe 

a) Les eleves se reunissent en equipes de deux. Chaque 
equipe choisit un groupe quelconque (par exemple, 
une chorale, une equipe, un club, un groupe religieux) 
et prepare un profil du groupe d’apres les temoigna- 
ges recueillis aupres d’un ou de plusieurs de ses 
membres. Les equipes peuvent utiliser les questions 
suivantes pour preparer leurs entrevues ou encore 
etablir leur propre liste de questions. 

• Comment s’appelle le groupe? 

• Quels sont les objectifs du groupe? 

• De quelles fagons les membres participent-ils aux 
activites du groupe? 

• Quels reglements le groupe observe-t-il? 

• Quels sont les avantages d’appartenir au groupe? 

• Comment le groupe evalue-t-il son efficacite? 

• En quoi les activites du groupe profitent-elles a la 
collectivite (classe, ecole, quartier)? 

Remarque : L’enseignant ou l’enseignante devra peut- 
etre preparer une liste de «choses a faire» et de 
«choses a eviter» au cours des entrevues. La liste des 
«choses a faire» pourrait inclure les sujets suivants : 

- etablir le contact; 

- prendre rendez-vous; 

- composer des questions valables; 

- mener l’entrevue; 

- consigner l’information (y compris utiliser un 
magnetophone); 

- remercier la personne interviewee. 

b) Chaque equipe deleves partage les resultats de l’entre- 
vue qu’elle a menee avec une autre equipe de la classe. 

11 

m 


c) D’apres les renseignements obtenus au cours des 
entrevues et de la discussion avec l’autre equipe, les 
eleves preparent de courts exposes oraux sur les 
avantages qui decoulent de la participation a des 
activites de groupe. 

d) Les eleves preparent de courts exposes oraux sur les 
avantages qu’apportent les groupes a la collectivite. 

e) Les eleves preparent une liste des avantages que leur 
apporte la vie dans leur localite. 

11. Occasions de participer 

Des activites comme les suivantes serviront a sensibili- 

ser davantage les eleves aux fagons de participer aux 

activites de leur localite. 

a) Participation aux activites communautaires. L’ecole ou 
des classes individuelles tiennent une «journee 
d’affaires civiques» a laquelle sont invites des repre- 
sentants et representantes de l’administration locale 
et des organismes communautaires. Ces invites 
decrivent les occasions qui sont offertes aux eleves 
de participer aux activites communautaires. 

b) Sortie. Une classe ou un groupe de classes visite un 
bureau de l’administration locale ou une salle du 
conseil et se renseigne sur les occasions de partici¬ 
per aux activites communautaires. 

c) Groupements. Avec l’aide de l’enseignant ou de 
l’enseignante, les eleves prennent connaissance de 
plusieurs groupes d’interet ou organismes de bene- 
voles dans la localite. Ensuite, les eleves preparent le 
profil d’un organisme et decrivent le role d’un ou de 
plusieurs de ses membres. (Voir la dixieme activite.) 

d) Reglements de la classe. Tous les eleves de la classe 
travaillent ensemble a elaborer une liste des droits et 
des responsabilites des membres de la classe. Ils et 
elles discutent ensuite de l’utilite de reglements et de 
l’importance de la responsabilite personnelle. 

e) Joumees speciales. Les eleves suggerent diverses jour- 
nees speciales (par exemple, «journee de celebration 
en classe», «journee du chapeau») et discutent de la 
valeur de ces evenements pour leurs camarades de 
classe ou pour lecole. 

f) Projet d’amelioration de la localite. Les eleves determi- 
nent un besoin de la localite et organisent une cam- 
pagne en vue de repondre a ce besoin (par exemple, 
une campagne de nettoyage, une campagne alimen- 
taire), ou encore ils et elles travaillent avec un 
groupe qui a determine un tel besoin. 


g) Apprentissage en petits groupes. Dans toutes les unites 
detudes, les eleves passent une partie du temps a 
participer aux activites de petits groupes de travail. 
On presente aux eleves un certain nombre de tech¬ 
niques a utiliser en petits groupes et on les encou¬ 
rage a mettre en pratique ces techniques. A la fin de 
chaque activite, les eleves analysent Lefficacite avec 
laquelle ils et elles ont travaille ensemble et pensent 
aux ameliorations qui pourraient etre apportees. 

h) Conseil d eleves. Les eleves etudient la structure de 
l’administration des eleves a l’ecole (voir la dixieme 
activite). Leur discussion porte sur les responsabili- 
tes de ceux et de celles qui occupent les fonctions 
de dirigeant et de representant au conseil d’eleves. 

i) Piece de theatre. Les eleves composent une petite 
piece de theatre pour mettre en opposition les buts 
individuels et les buts collectifs. (Exemples de situa¬ 
tions : une famille doit prendre une decision; une 
equipe se prepare a un jeu important; un metteur/ 
une metteure en scene distribue les roles d’une 
piece de theatre.) 


B. COMPRENDRE LADIV1IN1STRATI0N LOCALE: 
SA STRUCTURE ET SES FONCTIONS 


Chaque jour, la plupart des gens d’une localite utilisent 
les installations et les sendees fournis par Ladministra- 
tion locale ou par un conseil, un comite, une commission, 
une autorite ou un autre corps dirigeant de Ladministra- 
tion locale. Comme notre societe est complexe, l’admi- 
nistration lest aussi. Bon nombre d’organismes et de 
departements employant une foule de gens participent 
a la prise de decisions, a l’organisation des ressources et 
a l’exploitation des systemes qui fournissent les services 
a la localite. En raison de cette complexity, il peut etre 
difficile, pour les citoyens et citoyennes, d’obtenir l’aide 
qu’il leur faut. En cas d’urgence, ou tout simplement 
lorsque Ton veut des renseignements, il faut pouvoir 
communiquer avec Lautorite competente, souvent tres 
rapidement. Si Ton comprend la structure et le role de 
ladministration locale, on pourra plus facilement acceder 
aux services quelle offre. 

Les strategies d’enseignement presentees dans cette 
section visent a faire connaitre aux eleves les services 
fournis par ladministration locale, la maniere dont 
Ladministration est structuree pour offrir ces services, 
la contribution de Ladministration locale a Leconomie 


de la localite, les possibilites d’emploi et de volontariat 
qu’offre Ladministration locale et la maniere de com¬ 
muniquer avec Lautorite competente, au besoin. 

L’etude de la structure et des fonctions de Ladminis¬ 
tration locale amenera les eleves a prendre conscience 
du fait que tous les services et installations ont un prix. 
Comme la plupart des couts sont payes directement ou 
indirectement par la population de la localite, les ele¬ 
ves doivent comprendre Limportance d’une bonne ges- 
tion de la part des employees et employes municipaux 
et de decisions judicieuses de la part des representan- 
tes et representants elus. Dans le tneme ordre d’idees, 
les eleves seront encourages a examiner leurs propres 
responsabilites vis-a-vis de Lutilisation des installations 
publiques. 

Les representantes et representants elus et le person¬ 
nel des services municipaux figurent parmi les sources 
les plus precieuses d’information au sujet de Ladminis¬ 
tration locale. On encourage les enseignants et ensei- 
gnantes a communiquer avec ces personnes et a utiliser 
les sources locales dans le cadre de leur enseignement. 

Les activites decrites dans la presente section aideront 
les eleves a acquerir des connaissances sur la structure 
et des fonctions de Ladministration locale. 

Activites suggerees 

1. Savoir ou s’adresser 

Les eleves font appel aux ressources telles que 
Lannuaire telephonique, le repertoire des services com- 
munautaires, le service de reference de la bibliotheque, 
leurs parents, d’autres adultes ou des amis pour trouver 
le service municipal avec lequel communiquer si Lon 
se trouve dans l’une des situations decrites ci-dessous. 

a) Vous voulez vous renseigner sur votre localite en 
general. 

b) On a vole votre bicyclette. 

c) Vous observez, dans un ravin pres de chez vous, un 
renard au comportement etrange. 

d) Le reverbere devant votre maison n’eclaire plus. 

e) Vous voulez vous renseigner sur les equipes de volley¬ 
ball, de soccer ou de cricket qui existent dans votre 
localite. 

f) Vous voulez vous renseigner sur les services de 
garderie dans votre localite. 

g) Vous observez un incendie qui se propage dans 
l’herbe d’un terrain vacant. 


12 





h) Vous aimeriez que la bibliotheque municipale offre • 
du materiel de lecture dans votre langue maternelle. 

i) Vous vous disputez avec vos voisins a propos du 
volume de la musique qu’ils font jouer dans leur cour. 

j) Vous voulez des renseignements sur le sida ou sur 
les programmes offerts a fintention des toxicomanes 
ou des alcooliques dans votre localite. 

k) La conduite d’eau devant votre maison se brise. 

l) Vous avez entendu dire que Ton propose detablir un 
site denfouissement sanitaire pres de votre propriete. 

m) Vous voulez vous inscrire a un cours en garde 
d'enfants dans votre localite. 

n) Votre pare local est plein d’ordures et les bancs sont 
couverts de graffiti. 

o) Vous voulez connaitre les services qui sont offerts 
aux immigrants qui viennent d’arriver dans votre 
localite. 


figure 1 : Quelques services municipaux 
(Tableau a fintention du personnel enseignant) 


Soins 

Reglementation 

Education 

Installations 

Protection 

Soutien 

ambulances 

animaux 

centres d’accueit 

centres sportifs 

urgence 

services psychosociaux 

garderies 

inspections 

bibliotheques 

cimetieres 

incendie 

services aux handicapes 

cliniques 

amenagement du 
territoire 

ecoles 

centres 

communautaires 

inondation 

repas livres a domicile 

aide familiale 

licences 


electricite 

police 

service aux 

nouveaux venus 

soins infirmiers 
a domicile 

permis 


enlevement des 
ordures menageres 


services speciaux 

foyers pour 
personnes agees 

normes des 
biens-fonds 


gymnases 



hopitaux 

morcellement/ 

autorisation 


pares et installations 
de loisir 




ecriteaux, clotures, 
haies 


transports en commun 




lotissements 


routes 




circulation 


epuration des 
eaux usees 



trottoirs 

piscines 

eau 


2. Services offerts par fadministration locale 

En petits groupes, les eleves font une seance de remue- 
meninges pour dresser une liste de vingt-cinq a trente- 
cinq services offerts par fadministration locale : par 
exemple, pares, routes, trottoirs, reverberes, hopitaux, 
bibliotheques, cimetieres, transports en commun, 
ecoles, installations de loisir, services d’enlevement 
des ordures, protection contre les incendies, police, 
eau, egouts. (Les enseignants et enseignantes peuvent 
utiliser la figure 1, «Quelques services municipaux», 
a titre de guide.) 


13 

















3. Comment on foumit un service 

a) Les eleves travaillent individuellement a elaborer un 
organigramme pour illustrer la maniere dont un service 
est fourni. 

Pour se preparer a cette activite, les eleves se 
livrent a un exercice de remue-meninges pour trouver 
matiere a dresser une liste des sources et des utilisa¬ 
tions de l’eau. 

Exemple : Comment on fournit l’eau a la localite 


Sources d'eau Utilisations de I’eau 


Les eleves se servent ensuite d’un tableau synoptique 
comme le suivant pour reunir des renseignements, 
avant d’elaborer l’organigramme. 



Qu’est-ce qui doit 
etre fait? 

Qui doit le faire? 

Comment on recueille 
et entrepose I’eau 

Comment on traite 

I’eau pour s’assurer 
qu’elle est sans danger 




Comment on distribue 
I’eau 


b) Chaque eleve prepare son propre organigramme. 

c) Les eleves reflechissent aux donnees qu’ils et elles 
ont recueillies et expriment oralement l’importance 
du service pour la localite. 

d) En se servant des questions suivantes comme point 
de depart, les eleves decrivent brievement sur papier 
la maniere dont l’administration locale fournit ce 
service a la localite. 

• Qui prend les decisions? 

• Qui organise le service? 

• Qui offre le service? 

• Comment finance-t-on le service? 

e) Les eleves font part des resultats de leur recherche 
dans le cadre dune presentation orale et visuelle 
(a l’aide de lbrganigramme prepare a letape 3b). 

Remarque : Les eleves peuvent faire l’activite decrite ci- 
dessus en petits groupes, plutot qu’individuellement. 
Dans ce cas, chaque groupe etudiera un service diffe¬ 
rent. Lorsque les eleves auront termine leur recherche 
(etapes 3a a 3d), chaque groupe choisira un membre 
pour le representer au sein d’un «comite de directions 
Ce comite se chargera d’organiser les renseignements et 
la presentation des services a la classe. Le representant 
ou la representante de chaque groupe presentera le 
rapport final de son groupe devant toute la classe. 

Autre fagon de proceder : chaque groupe d’etude se 
disperse, et chacun des membres represente son pre¬ 
mier groupe d’origine au sein d’un nouveau groupe, en 
y presentant les resultats du groupe d’origine. 


Ce qu’on fait de I’eau 
une fois qu’on I’a 
utilisee 













4. Organigramme de Ladministration locale 

a) Les eleves font des recherches pour connaitre les 
fonctions precises des corps dirigeants locaux. 
L’enseignant ou enseignante fournit un organi¬ 
gramme en blanc aux eleves, qui pourront y inscrire 
les renseignements voulus. 

b) A l’aide d'une carte de la localite, les eleves determi- 
nent et decrivent l’organisation territoriale de l’admi- 
nistration locale de leur region. Le cas echeant, on 
peut utiliser des cartes muettes pour montrer la 
region desservie par certains conseils, municipality 
et commissions. 



Appellation 

officielle 

Exemples de 
responsabilites 

Administration 

regionale 

Municipality rdgionale 
d’Ottawa-Carleton 


Conseil municipal 

Ville d’Ottawa 


Comites 

Conseils 

Conseil scolaire de 
langue francaise 
d’Ottawa-Carleton 


Commissions 

Services 

Parcs et loisirs 



5. Differences entre les administrations locales : 
Tableau synoptique 

Les eleves dressent un tableau pour indiquer les diffe¬ 
rences observees entre les administrations locales. 

Administration Conseil 

regionale local 

Appellation 

Responsabilites 

Membres elus par 

Services fournis 

Sources de 
financement 

Autres 

renseignements 


6. Representantes et representants elus et nommes 

Les representantes et representants de l’administration 
locale peuvent etre soit elus, soit nommes. Les mem¬ 
bres des conseils municipaux, des conseils scolaires, 
des services publics, des commissions, etc. sont elus. 
Les membres des comites des pares et des loisirs, des 
conseils de musee, des conseils de bibliotheques, etc. 
sont nommes par les conseils municipaux. 

a) Une representante elue et un representant nomme 
(ou vice-versa) sont invites a venir faire des presen¬ 
tations sur la maniere dont on elit et dont on 
nomme les representants. 

b) A l’aide de la figure 2, les eleves preparent une liste 
de questions a poser aux personnes invitees. 

c) Les eleves preparent un tableau pour montrer la dif¬ 
ference dans les taches et dans les pouvoirs entre les 
representants elus et les representants nommes. 

d) Les eleves font des recherches en vue de determiner 
si les membres du conseil local representent bien la 
composition de la localite. 

figure 2 : Representants elus et nommes 


Questions Representants Representants 

des eleves elus nommes 

• Motivation (Pourquoi 
les gens se portent-ils 
candidats ou candi¬ 
dates a des postes 
electifs de I’adminis- 
tration locale?) 

• Campagne/candida- 
ture (Comment s’y 
prend-on pour se 
faire elire/nommer?) 

• Qualifications 

• Taches, pouvoirs, 
types de decisions 
requises (nature du 
travail) 

• Compensations 
(salaire, prestige, 
droits) 

• Concessions 
(responsabilites, 
restrictions) 

• Mandat 


15 



























7. Carrieres au sein de Ladministration locale 

a) L’enseignant ou Lenseignante ou les eleves invitent 
une employee ou un employe non elu d’un conseil, 
d’une commission, etc., ou prevoient une entrevue 
avec cette personne. 

b) Les eleves preparent des questions a poser a la per¬ 
sonne invitee et se servent des reponses pour dres¬ 
ser un tableau des carrieres au sein de 
Ladministration locale. 


Tableau des carrieres au sein de I’administration locale 


Service de Service Service de 

loisirs d’urbanisme travaux publics 

• Services fournis 

• Poste 

• Qualifications 

• Experience 

• Description 
d’emploi 

• Taches 
quotidiennes 

• Debouches 

• Compensations/ 
avantages 

• Concessions/ 
inconvenients 


c) En s’inspirant des resultats de cette activite, les ele¬ 
ves preparent une presentation sur les carrieres au 
sein de Ladministration locale. 


8. Attitudes envers Ladministration locale 

Cette activite offre aux eleves Loccasion de reflechir sur 
le role que jouent les valeurs et les attitudes des admi- 
nistrateurs locaux, ainsi que sur leurs propres attitudes 
et valeurs. Par ailleurs, Lactivite peut aider les eleves a 
comprendre et a affirmer leur propre individuality et 
identite. 

En petits groupes, les eleves reflechissent aux ques¬ 
tions suivantes et discutent de leurs propres prefe¬ 
rences. 

• Songeriez-vous a vous porter candidat ou candidate a 
un poste electif de Ladministration locale? Pourquoi 
ou pourquoi pas? 

• Soumettriez-vous votre nom aux fins de nomination 
a un conseil? Pourquoi ou pourquoi pas? 

• Songeriez-vous a faire carriere dans Ladministration 
locale? Pourquoi ou pourquoi pas? 

• Si vous aviez le choix, quel poste prefereriez-vous : 

- representante ou representant elu? 

- representante ou representant nomme? 

- employee ou employe municipal? 

• Si vous posiez votre candidature a_(un 

poste electif de Ladministration locale), il vous faudrait 
acquerir des connaissances sur des questions particu- 
lieres. Nommez-en quelques-unes. Si vous vouliez 
devenir une employee ou un employe municipal, quel- 
les habiletes vous faudrait-il? 

Les eleves pourraient choisir de reflechir a des ques¬ 
tions portant sur le travail benevole (par exemple, aider 
les enfants dans le cadre de programmes d’ete, se porter 
candidat ou candidate au conseil d’eleves, rendre visite 
a des personnes agees, travailler comme benevole dans 
les hopitaux, etc.). 


16 











9. Savoir a qui s’adresser 

En petits groupes, les eleves font des recherches en vue 
de trouver la bonne reponse pour chacune des situa¬ 
tions suivantes. Chaque eleve rejoint ensuite un nou¬ 
veau groupe et echange les resultats de la recherche de 
son premier groupe. 

Pour chaque situation, choisissez dans la liste a droite 
la personne ou l’organisme auquel il faut s’adresser. 
(Ajoutez des representants ou des sendees an besoin.) 


Situation Administration municipale 

ou regionale 


• Vous ne pouvez obtenir du ser¬ 
vice d’urbanisme de reponse 
satisfaisante au sujetdune 
proposition de vendre une pro¬ 
priety municipale. 

• Vous voulez savoir qui sont les 
candidats ou candidates aux 
elections regionales. 

• Vous voulez exprimer vos 
inquietudes au sujet du nou¬ 
veau site d’enfouissement sani- 
taire que Ton prevoit amenager 
dans votre region. 

• Vous voulez obtenir des rensei- 
gnements au sujet des foyers 
pour personnes agees de votre 
locality. 

• Vous voulez savoir quel genre 
de travail benevole les adoles¬ 
cents et adolescentes de votre 
region peuvent faire. 

• Vous voulez feliciter un agent 
ou une agente de police pour 
son travail exemplaire. 

• Vous voulez recommander la 
construction d’une passerelle 
sur un petit cours d'eau. 

• Vous voulez que votre ville 
organise une journee speciale 
pour celebrer le patrimoine de 
votre locality. 

• Vous voulez que votre locality 
organise une journee des Nations 
Unies consacree a (’elimination 
de la discrimination raciale. 


10. Recherche plus approfondie 

Les eleves peuvent augmenter leurs connaissances sur 
Padministration locale au moyen des activites suggerees 
ci-dessous. Bon nombre d’entre elles se pretent particu- 
lierement a l’apprentissage en groupes. 

a) Obsen'ation. Individuellement ou en petits groupes, 
les eleves choisissent un emplacement pres de l’ecole 
et determinent tous les services fournis a cet endroit, 
y compris : 

- les services dont ils et elles peuvent constater 
l’existence (ecoles, autobus, eclairage public, etc.); 

- les services «invisibles» dont ils et elles connaissent 
l’existence (conduites d’eau, cables electriques, etc.). 

b) Preparation d’une carte. Individuellement ou en 
petits groupes, les eleves utilisent une carte muette 
simple du quartier avoisinant lecole pour situer 
I’emplacement de tous les services dont ils et elles 
connaissent l’existence. 

c) Inventaire des services. Individuellement ou en petits 
groupes, les eleves dressent une liste de tous les ser¬ 
vices fournis a leur foyer. 

Les eleves peuvent faire un diagramme pour 
indiquer : 

- les differents types de services fournis par les trois 
paliers de gouvernement (federal, provincial, 
local); 

- les services que les gens paient directement 
(factures); 

- les services que les gens paient indirectement 
(impots). 

d) Comparaison des services ofjerts en milieux urbain et 
rural. Individuellement ou en petits groupes, les 
eleves comparent les services offerts dans les regions 
urbaines a ceux offerts dans les regions rurales. Ils et 
elles peuvent utiliser un tableau pour indiquer les 
avantages et les inconvenients - pour les particuliers 
et pour 1’administration locale - de la vie urbaine et 
de la vie rurale. En discutant en petits groupes ou 
avec toute la classe, les eleves peuvent exprimer 
leurs preferences individuelles quant a la vie urbaine 
ou la vie rurale et reflechir aux valeurs sur lesquelles 
se fondent leurs choix. 


• Representants elus 

- president ou presidente du 
conseil 

- conseiHere ou conseiller 
municipal 

• Representants nommes 

- membre de la commission des 
services de bibliotheque 

- membre de I’office de 
protection de la nature 

- membre d’une commission 
de police 

- membre d’un conseil de 
sante publique 

• Services municipaux 

• Services regionaux 

- bureau du greffier ou de 
la greffiere 


17 





e) Simulation. Individuellement ou en petits groupes, 
les eleves choisissent une question ou un probleme 
local et decrivent le role de certaines des personnes 
qui prennent part a sa resolution (par exemple, la 
presidente ou le president du conseil, une conseil- 
lere ou un conseiller municipal, une greffiere ou un 
greffier, un membre d’un groupement). Les eleves 
preparent ensuite une resolution a propos du pro¬ 
bleme ou de la question et simulent une reunion de 
conseil ou de comite pour en discuter. 

f) Enquete sur les services d’urgence. Individuellement ou 
en petits groupes, les eleves font des recherches en 
vue de determiner les services dont on peut se pre- 
valoir dans la localite en composant le numero de 
telephone d’urgence, 911. 

Remarque : Pareille activite n’est pas indiquee dans 
les regions n’offrant pas ce service. 

g) Observation ci un poste d’emploi. Un ou deux eleves 
passent une journee en compagnie d’une ou d’un 
employe municipal pour observer ses activites. Les 
eleves presentent ensuite devant la classe les resul- 
tats de leur observation. 

Remarque : L’enseignant ou l’enseignante devra etu- 
dier au prealable la possibility d’une telle activite, 
qui exigerait beaucoup de preparation tant de la part 
des eleves que de celle de la personne observee. 


C. PRENDRE PART AU DEBAT SUR LES QUESTIONS 
D INTERET PUBLIC: LES FA CONS D’INFLUENCER 
LES DECISIONS DE L’ADMINISTRATION LOCALE 


En tant que contribuables, la plupart des citoyens et 
citoyennes s’attendent a ce que l’administration locale 
fournisse des services de fagon efficace. Pour ce faire, 
Padministration etablit des procedures, tient des regis- 
tres, analyse des situations, prepare des rapports, pare 
aux problemes eventuels et fait des recommandations 
quant aux mesures qui simposent. 

La responsabilite de Padministration locale ne se 
limite pas toujours au maintien du statu quo. Les 
besoins des citoyennes et citoyens peuvent changer 
avec le temps, et ceux-ci s’attendent a ce que Padminis¬ 
tration locale soit prete a reconnaitre ces changements 
et qu’elle y reponde d’une maniere qui profite a toute la 
collectivite. Pour satisfaire a cet aspect de son mandat, 
Padministration locale doit prendre beaucoup de deci¬ 
sions. Par exemple, la prise d’une decision en faveur 


d’un nouveau service ou d’une nouvelle installation 
amene souvent la prise de decisions en matiere de 
financement. 

Le tiers des depenses de Padministration locale, 
approximativement, est subventionne par les paiements 
de transfert du gouvernement provincial. Les deux-tiers 
des depenses sont payes par les contribuables de la 
localite, ce qui explique l’interet que ceux-ci et celles- 
ci portent habituellement aux decisions de Padminis¬ 
tration locale. 

Le debat politique ou public joue un role primordial 
dans la prise de decision de Padministration locale. Ce 
debat serf a plusieurs fins. II aide la localite a cerner les 
questions et a en determiner l’importance, a evaluer la 
maniere dont les diverses solutions proposees touche- 
raient les nombreux interets presents dans la localite 
et, en principe, a parvenir a un consensus quant a la 
ligne de conduite la plus favorable a l’interet general. 

Les repercussions d’une decision locale pouvant se 
faire sentir au-dela des frontieres municipales, il faut 
egalement tenir compte de ses consequences generales. 

Beaucoup de personnes peuvent prendre part au 
debat public. Selon la nature de la question, les partici¬ 
pants peuvent comprendre des citoyens et des citoyen¬ 
nes, des interets commerciaux et industriels, des 
associations, des clubs et des groupes d’interet. Chacun 
ou chacune des participants possede un ensemble de 
valeurs ou de croyances sur la fagon la plus efficace de 
traiter la question. Dans une societe democratique, il 
est necessaire de reconnattre que les interets different 
d’un groupe a l’autre et de fournir les moyens d’assurer 
que les decisions prises sont, a long terme, dans le 
meilleur interet de toute la collectivite. 

L’enseignement des affaires civiques devrait avoir 
comme objectif d’aider les eleves a comprendre 
l’importance du debat public dans le processus de prise 
de decision d’une societe democratique et a compren¬ 
dre aussi les conditions qui rendent possible la partici¬ 
pation a ce processus. 

Pour que les citoyennes et citoyens puissent y partici- 
per pleinement, ils doivent, d’une part, avoir acces a 
Pinformation relative aux questions. Les lois federates 
et provinciales sur l’acces a Pinformation visent a 
repondre a ce besoin. D’autre part, les citoyens et 
citoyennes doivent avoir des occasions d’exprimer leurs 
points de vue a ceux et celles qui detiennent la respon¬ 
sabilite de prendre les decisions. Ces possibility 
dependent du droit de liberte de parole et de l’existence 
de moyens divers auxquels les gens peuvent recourir 
pour formuler leurs souhaits et leurs opinions. Ces 


18 






moyens comprennent les institutions politiques, les 
organismes publics et prives et les medias. 

Les activites de la presente section aideront les eleves 
a acquerir des habiletes en analyse de question et en 
prise de decision, habiletes ayant des applications pra¬ 
tiques dans la vie communautaire. Les trois activites 
decrites ci-dessous donneront aux eleves l’occasion : 

- de definir ce quest une question d’interet public et 
d’en citer des exemples; 

- d’analyser des questions d’interet public; 

- de prendre des decisions au sujet dune question 
d’interet public et de determiner les mesures qui 
s’imposent. 

Les activites s’inspirent d’un modele de recherche et 
peuvent etre adaptees a un vaste eventail de questions. 
Le modele de recherche de base est ici presente au 
complet, avec toutes ses etapes : 

• Delimiter le champ d’etude 

• Organiser 

• Trouver 

• Consigner 

• Evaluer 

• Synthetiser/conclure 

• Appliquer 

• Communiquer 

(Dans la premiere activite, on emploie toutefois un 
modele de recherche simplified 
Si le modele propose dans les deuxieme et troisieme 
activites semble trop complique pour les eleves de 7 e et 
8 C annee, on peut recourir aux methodes suivantes 
pour aider les eleves a se familiariser avec la marche a 
suivre : 

1. L’enseignant ou l’enseignante guide les eleves dans 
les etapes du processus, a l’aide d’un exemple simple 
d’une question locale. Tous les eleves utilisent le 
meme exemple. 

2. L’enseignant ou l’enseignante explique et les eleves 
mettent en pratique chaque etape du processus 
avant de passer a l’etape suivante. Ainsi, les eleves 
auront le temps de maitriser chaque etape. Ils et 
elles peuvent aussi travailler en petits groupes a un 
certain nombre de questions. 

Si Ton veut que les activites permettent vraiment de 
simuler la participation au debat public et a la prise de 
decision, les eleves doivent travailler en groupes (par- 
fois petits, parfois plus grands) tout au long de la 
recherche. Les groupes de deux a cinq eleves peuvent 
habituellement travailler de maniere assez informelle. 
Les groupes de plus de cinq eleves auront peut-etre 
besoin de diviser le travail en s’attribuant des roles 


(par exemple, president ou presidente, secretaire, 
chronometreur ou chronometreuse). Les eleves peuvent 
changer de role d’une reunion a l’autre, pour que chacun 
et chacune ait l’occasion de jouer chaque role. 


Activites suggerees 

1. Definition et exemples d une question d’interet 
public 

a) Delimiter le champ d etude. Qu’est-ce qu’une question 
d’interet public? 

• L’enseignant ou l’enseignante remet aux eleves des 
articles de journaux decrivant deux ou plusieurs 
questions d’interet public. 

• Les eleves lisent attentivement les articles. 

• L’enseignant ou l’enseignante pose des questions 
pour amener les eleves a mieux comprendre cha¬ 
que article, par exemple : Quel est le probleme ou 
la question? Quels sont certains des points de vue 
exprimes? Qui parmi les citoyens et citoyennes ou 
les groupes s’y interessent? Est-ce qu’on decrit, ou 
peut-on deduire, les valeurs des personnes ou 
groupes interesses? Propose-t-on des solutions au 
probleme? Pourquoi cette question presente-t-elle 
un probleme pour l’administration locale? 

• L’enseignant ou l’enseignante pose ensuite des 
questions visant a amener les eleves a faire des 
generalisations sur ce qui constitue une question 
d’interet public. Questions suggerees : En quoi ces 
articles se ressemblent-ils? Quelles sont les carac- 
teristiques communes aux deux articles? 

b) Organiser. Les eleves preparent un diagramme con- 
ceptuel qui definit une question d’interet public. 


Une question d’interet public: Diagramme conceptuel 


Une question d’interet public est 
un probleme qui se pose a une 
administration, a propos duquel il 
y a differents points de vue et a 
regard duquel il s’agit de prendre 
des mesures. 


Quelle est la question ? 

Quelle est /’, administration ? 

Quels sont ces points de vue ? 
Quelles sont les mesures possibles ? 


c) Appliquer. Les eleves essaient d’appliquer la definition 
a un certain nombre de questions d’actualite, ou 
trouvent des exemples de questions dans des jour¬ 
naux recents. 


19 





2. Analyse des questions d’interet public 

Cette activite presente aux eleves une marche a suivre 
pour analyser une question qui se pose a l’administra- 
tion locale, a l’aide d’un modele de recherche. 

a) Delimiter le champ d etude. L’enseignant ou l’ensei- 
gnante remet aux eleves un article, les grands titres 
de l’actualite, une declaration, un reportage ou tout 
autre document susceptible d’eveiller leur interet. 

Les eleves etudient les questions suivantes : 

• La question est-elle clairement enoncee ou vous 
faut-il la definir par deduction? 

• Quelle est la question? 

• Repond-elle a la definition d’une question d’interet 
public? 

Les eleves preparent une description de la question 
et la notent sur papier. 

b) Organiser. Les eleves dressent un tableau synoptique 
comportant des criteres choisis a l’aide de questions 
comme les suivantes : 

• Quels sont les points de vue ou propositions for- 
mulees? 

• Quels groupes ou personnes avancent chaque point 
de vue? 

• Quelles sont les valeurs de chaque groupe? 

• Quels arguments , le cas echeant, offre-t-on a l’appui 
de chaque point de vue ou proposition? 

• Quels renseignements, le cas echeant, offre-t-on 

a l’appui de chaque point de vue ou proposition? 


• Quels seraient les couts occasionnes par chaque 
point de vue ou proposition? 

• Y a-t-il d’autres facteurs favorables ou defavorables a 
legard de chaque point de vue ou proposition? 

c) Trouvee Les eleves trouvent et consultent les sources 
d’information qui les aideront a remplir leur tableau. 

d) Consigner Les eleves resument l’information et l’ins- 
crivent dans le tableau. 

e) Evaluer. Les eleves determinent s’il y a suffisamment 
de renseignements pour tirer des conclusions. 

Sinon, ils et elles poursuivent leur recherche et con- 
signent d’autres renseignements. 

Les eleves evaluent la pertinence, la validite et l'exac- 
titude des renseignements. 

1) Synthetiser/conclure. Les eleves definissent les princi- 
pes ou valeurs sur lesquels reposeraient leur deci¬ 
sion et determinent quelle proposition ou mesure 
recevrait leur appui. 

g) Appliquer. Les eleves determinent les personnes ou 
les groupes qui seraient d’accord ou en disaccord 
avec leur conclusion. Ils et elles verifient leur con¬ 
clusion : (i) en appliquant a d’autres circonstances 
ou questions les principes sur lesquels se fonde leur 
decision; et (ii) en en discutant avec les autres. 

h) Communiquer. Les eleves preparent un expose oral 
ou ecrit pour decrire et justifier leur conclusion. Ils 
et elles le presentent ensuite aux autres eleves de la 
classe. 


Tableau synoptique (exemple) 


1 er point de vue 

2 e point de vue 

3 e point de vue 


Ingenieurs et scientifiques 

Defenseurs des droits civiques 

Chambre de commerce 


Valeurs 


Argumentation 


Preuves a I’appui 


Couts 


Autres facteurs 


20 
















3. Prise de decisions et adoption de mesures 

Cette activite presente aux eleves une marche a suivre 
pour la prise de decisions relatives aux questions 
d’interet public, a l’aide d’un modele de recherche. Les 
eleves suivent les etapes du modele afin de repondre a 
la question suivante : «Quelle mesure devrait-on adop¬ 
ter pour resoudre cette question dans l’interet de toute 
la collectivite?» 

a) Delimiter le champ d etude. L’enseignant ou l’ensei- 
gnante et les eleves choisissent ensemble une ou 
plusieurs questions d’interet public. Les eleves y 
reflechissent ensuite en s’interrogeant ainsi : 

• Que se passe-t-il? 

• Qui s’interesse a cette question? 

• Quelles attitudes et opinions ces personnes ont- 
elles face a la question? 

Les eleves preparent un court expose ecrit de la 
question. 

b) Organiser. Les eleves dressent un tableau dans lequel 
ils et elles : 

- indiquent des solutions possibles, ou les propositions 
avancees; 

- precisent leurs valeurs personnelles et autres con¬ 
siderations vis-a-vis de la question et les classent 
par ordre de priorite; 

- indiquent les autres considerations qui, a leur avis, 
sont pertinentes. 

c) Trouver. Les eleves trouvent et consultent des sources 
d’information pertinentes a la question. 

d) Consigner. Les eleves inscrivent les donnees dans le 
tableau. 


e) Evaluer. Les eleves evaluent les donnees inscrites 
dans le tableau a l’aide des criteres qui sont impor- 
tants, du moins a leurs yeux. Les eleves prevoient 
ensuite les consequences probables de chaque pro¬ 
position ou solution, en appliquant certains criteres 
a chacune. 

Par exemple : 

• Renversement des roles : Si on adoptait cette solu¬ 
tion ou proposition, quelles en seraient les conse¬ 
quences pour moi? Quelles en seraient les 
consequences pour les autres, y compris les gens 
des localites avoisinantes? 

• Consequences universelles : Si tout le monde fai- 
sait ce meme choix, quelles en seraient les conse¬ 
quences? 

• Analogic : Quelles seraient les consequences si Ton 
appliquait a d’autres questions ces memes 
principes? 

1) Synthetiser/conclure. Les eleves formulent des conclu¬ 
sions d’apres leur evaluation et determinent l’utilite 
de celles-ci. 11s et elles en verifient le bien-fonde, en 
en discutant avec les autres, et modifient ces conclu¬ 
sions au besoin, selon les nouveaux points souleves 
dans le cadre de la discussion. Les eleves prennent 
une decision a partir de leurs conclusions. 

g) Appliquer. Les eleves indiquent la proposition qu’ils 
et elles appuieraient ou la mesure qu’ils et elles 
prendraient, a la suite de leur decision, et preparent 
un plan pour mettre en application cette proposition 
ou mesure. 

h) Communiquer. Les eleves preparent un court expose 
oral ou ecrit pour expliquer leur decision et leur 
ligne de conduite. 


Tableau 

1 re proposition 2 e proposition 3 e proposition 

1 re valeur ou consideration 


2 e valeur ou consideration 


21 











Prise de decisions et adoption de mesures: Etude de cas 

Question 

Affectation du terrain : Loisirs ou amenagement 

a) Delimiter le champ d etude 
CERNER LA QUESTION. 

• Que se passe-t-il? 

- Un promoteur a soumis au conseil municipal 
une proposition en vue de construire un pare 
industriel sur le terrain maintenant utilise 
comme terrain de jeu d’une localite. 

• Qui s’interesse a la question? 

- Les groupes qui souhaitent utiliser le terrain de 
jeu. 

- Les proprietaires dont les valeurs foncieres ris- 
quent d’etre modifiees. 

- Les promoteurs et les investisseurs qui veulent 
construire le pare industriel. 

• Quelles sont les attitudes respectives de ces per- 
sonnes face a la question? 

- Les utilisateurs du terrain et les proprietaires du 
quartier sont contre l’amenagement. 

- Les promoteurs sont en faveur de l’amenagement. 

RESUMER LA QUESTION. 

Lamenagement profitera-t-il a la localite? Quelle(s) 
mesure(s) devrait-on adopter pour appuyer ce projet 
ou s’y opposer? 

b) Organiser 

ELABORER UN TABLEAU SYNOPT1QUE. 

Le tableau synoptique comprendra les categories 
suivantes : (a) les propositions avancees; et (b) les 
valeurs et autres considerations vis-a-vis de la ques¬ 
tion, par ordre de priorite. 

c) et d) Trouver et consigner 
REMPLIR LE TABLEAU. 


e) Evaluer 

EVALUER LES DONNEES ORGANISEES ET CONSIGNEES. 

f) Synthetiser/conclure 

FORMULER LA DECISION. 

Decision : Former un groupe d’action pour s’opposer 

au projet d’amenagement. 

g) Appliquer 

PREPARER UN PLAN DACTION. 

Plan d’action : 

1. Organiser un groupe de pression : STS (Sauvons 
le terrain sportil). 

2. Faire signer des petitions. 

3. S’adresser aux clubs de services communautaires 
et solliciter leur aide. 

4. Inviter les conseillers municipaux ou le directeur 
ou directrice des pares et loisirs a expliquer leur 
position a cet egard. 

5. Placer des annonces dans le journal local. 

6. Assister aux reunions du conseil et des comites 
portant sur cette question. 

7. Demander a la greffiere ou au greffier municipal 
de prevoir, a 1’ordre du jour d’une reunion du 
conseil, une presentation de votre groupe, afin 
que vous puissiez y exprimer votre point de vue. 

8. Faire des pressions aupres de chaque conseillere 
et conseiller municipal. 

9. Preparer des affiches, des slogans, des collages, 
des questionnaires, etc., a l’appui de votre 
position. 

10. Encourager le conseil a examiner d’autres empla¬ 
cements que le promoteur pourrait amenager. 

h) Communiquer 

COMMUNIQUER VOTRE DECISION ET VOTRE PLAN DACTION. 


22 






Tableau synoptique 



1 re proposition 

2“ proposition 


Conserver le terrain tel quel 

Vendre le terrain au promoteur 

ire valeur ou consideration 

Besoins de la localite 

- Le terrain et I’espace vert qui I’entoure 
sont beaucoup utilises par les enfants et 
les adultes. 

- A present, 40 equipes par semaine utilisent 
le terrain. 

- L’espace vert rehausse la beaute de la localite. 

- De nouvelles installations industrielles 
seraient construites. 

- Des emplois seraient crees. 

- On pourrait creer un nouveau terrain 
de jeu ailleurs. 


- La presence de I’espace vert assure les 
valeurs foncieres du quartier. 



- Un nouvel emplacement serait moins 
accessible. 


2 e valeur ou consideration 

Couts 

- Les installations et services necessaires 
(egouts, routes) pour entretenir le pare 
industriel entraineraient des couts. 

- L’amenagement d’un nouveau terrain de 
jeu entrainerait des frais. 

- L’entretien du terrain de jeu occasionne 
des couts. 

- Les industries paient des impots, ce qui est 
avantageux pour tous les gens de la localite. 


- II faudrait assurer des transports en 
commun pour que les equipes puissent se 
rendre au nouveau terrain. 



- Les valeurs foncieres du quartier risquent de 
baisser si on vend le terrain; I’assiette 
d’imposition serait done plus petite. 



- Les jeunes qui participent aux activites 
sportives sont moins enclins a se tourner 
vers le vandalisme ou vers d’autres activites 
criminelles, qui coutent cher a la collectivite 
(police, services sociaux, etc.). 


3 e valeur ou consideration 

Risques 

- On perdrait les avantages et benefices qui 
resulteraient du developpement industriel. 

- Seules deux entreprises ont decide jusqu’ici 
de s’etablir dans le pare industriel, done, on 
n’a aucune garantie que les avantages de 
I'amenagement seraient permanents. 


H 









Autres suggestions pedagogiques 

Les enseignants et enseignantes peuvent se servir des 
methodes decrites dans les deuxieme et troisieme acti- 
vites de la presente section (pp 20 a 23) pour aider les 
eleves a examiner diverses questions d’interet public. 

Le tableau suivant presente un certain nombre de ques¬ 
tions qui se pretent a l’analyse ou a la prise de decision. 


Questions d’interet public 


Classe 

Ecole 

Cites, villes, 
villages 

Conseils regionaux 

Commissions/conseils 
locaux (sante, biblio- 
theque, education, 
services publics, 
protection de la 
nature) 

Districts 

• Disparition d’objets 
de valeur 

• Manque de partici¬ 
pation aux activites 
scolaires 

• Regimentation de 
la circulation 

• Gestion des dechets 

• Limites du district 
scolaire 

• Enseignement d’une 
langue minoritaire 

• Remarques desobli- 
geantes et autres 
mesquineries 

• Manque de fierte 
envers I’ecole 

• Besoin d’installations 
de loisirs 

• Services de sante 

• Penurie d’energie 



24 










• ^ "9 •* 







LA STRUCTURE DES ADMINISTRATIONS LOCALES 
EN ONTARIO 


Les administrations locales en Ontario ont des struc¬ 
tures variees. Pour aider les eleves a faire des recherches 
valables sur la structure et les fonctions de leur admi¬ 
nistration locale, les enseignants et enseignantes 
devront savoir situer celle-ci par rapport aux autres 
administrations locales de POntario. 

Les municipalites 

En Ontario, l'administration locale se fait en grande 
partie dans le cadre d’une municipalite. Celle-ci est un 
territoire dont les habitantes et habitants sont consu¬ 
mes en corporation et ont le droit delire un conseil 
pour s’occuper des affaires locales 5 . Toutes les munici¬ 
palites tiennent leur pouvoir du gouvernement provin¬ 
cial, et leur autorite est prescrite par plus de 150 lois, 
notamment la Loi sur les municipalites, qui etablit leurs 
droits et responsabilites fondamentaux. Seul le gouver¬ 
nement provincial a Pautorite de creer, de dissoudre ou 
de reorganiser une municipalite. De temps a autre, 
revolution des collectivites justifie le changement des 
frontieres municipales. On cherche, bien sur, a faire de 
tels changements dans un esprit de collaboration, mais 
on n’y arrive pas toujours sans opposition. 

11 existe deux grands modeles structurels en Ontario, 
le premier caracterisant le Sud, et le second le Nord. Le 
sud de POntario est structure selon un systeme a deux 
paliers d’administration. Le palier superieur est com¬ 
pose d’unites geographiques assez grandes, nommees 
comtes (surtout dans les regions rurales); de municipa¬ 
lites regionales (surtout dans les regions urbaines et les 
regions mixtes); et de la Communaute urbaine de 
Toronto. Ces unites englobent a leur tour des cites, des 
villes, des villages et des cantons, qui forment le palier 
inferieur. 

A Pexception de la municipalite regionale de Sudbury, 
le nord de POntario est structure selon un systeme a 
palier unique compose de cites, de villes, de villages, de 
districts en voie d’organisation, de cantons et de terri- 
toires non eriges en municipalites. Ces unites sont 


25 


5. Voir le glossaire pour une definition plus precise. 






regroupees en regions administratives appelees dis¬ 
tricts. Les districts ne sont que des regions geographi- 
ques et ne possedent pas de statut municipal. Les 
municipalites d’un meme district peuvent toutefois 
s’associer pour discuter entre elles de sujets et de pro- 
blemes communs, on encore pour fournir des services 
comme des foyers pour les personnes agees. 

Les conseils municipaux. Toutes les municipalites, 
qu’elles soient de palier superieur ou de palier inferieur, 
sont gouvernees par un conseil elu. Les conseils peu¬ 
vent prendre des decisions sur les politiques et l’admi- 
nistration relatives a une gamme de services et 
d’installations que les municipalites doivent fournir 
dans leur territoire. Plus la municipality est grande et 
plus sa structure est complexe, plus il y a de comites, 
de commissions et de conseils d’administration formes 
pour organiser et dispenser des services. Les fonds 
pour financer ces services viennent de plusieurs 
sources : des impots locaux preleves sur les proprietes 
residentielles, commerciales et industrielles; et des sub¬ 
ventions du gouvernement provincial. Les comtes et les 
municipalites regionales sont egalement tenus de fournir 
certains sendees et installations aux habitants de leur 
territoire. Leurs conseils sont composes de represen- 
tants et de representantes des municipalites compris 
dans leur territoire. Les comtes et les municipalites 
regionales ne prelevent pas eux-memes d’impots mais 
ils recouvrent la part locale de leur budget aupres des 
municipalites membres. 

Les reserves indiennes 

Les resenes indiennes, comme les municipalites, jouis- 
sent d’une certaine autonomie administrative dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont conferes par le gou¬ 
vernement de palier superieur. Certaines resenes sont 
voisines de municipalites et d’autres sont au coeur meme 
de centres urbains. L’administration des resenes peut 
etre touchee par ce qui se passe dans les municipalites 
voisines ou coi'ncidentes. Tandis que les municipalites 
sont essentiellement sous l’autorite de la province, les 
reserves indiennes detiennent leurs pouvoirs du gou¬ 
vernement federal, plus precisement de la L oi sur les 
Indiens, qui est administree par le ministre des Affaires 
indiennes et du Nord. Son ministere est, en fait, res- 
ponsable d’un certain nombre de senices qui sont, en 
dehors des resenes, administres par des organismes 


provinciaux : logement, systemes d’adduction d'eau et 
degouts, affaires municipales, developpement economi- 
que (en partie), education, bien-etre (a l’exclusion de la 
sante), construction de routes, affaires culturelles et 
terres de la Couronne. Les senices medicaux et de 
sante publique, dans les resenes, relevent du ministere 
federal de la Sante et du Bien-etre sociale. 

A d’autres points de vue, toutefois, les resenes 
indiennes different beaucoup des municipalites. Ces 
differences sont reliees, entre autres, a la reglementa- 
tion en matiere d’utilisation du sol, a 1’administration 
locale et a la structure politique. 

a) Utilisation du sol. Le gouvernement federal est fidu- 
ciaire des terres de la resene. Celles-ci ne sont assu- 
jetties a aucun impot; les recettes de la bande indienne 
habitant la resene proviennent en grande partie du 
gouvernement federal. De plus, les methodes tradi- 
tionnelles d’approbation de l’utilisation du sol ne 
ressemblent en rien aux reglements de zonage et de 
l’amenagement urbain generalement adoptes par les 
municipalites. Lautorite de decider de l’utilisation 
du sol par les membres de la bande appartient 
essentiellement aux Conseils de bande. 

b) Administration locale. Toutes les bandes indiennes 
n’exercent pas dans la meme mesure leur pouvoir 
d’auto-administration, par l’entremise de leurs Con¬ 
seils de bande. Dans certains cas, la participation 
aux decisions et aux programmes qui les touchent 
est a peu pres nulle, alors que dans d’autres cas, les 
bandes exercent leurs responsabilites administratives 
de fayon beaucoup plus autonome. Les agents des 
bureaux de district du ministere federal des Affaires 
indiennes et du Nord (qui ne sont pas nommes par 
les bandes) jouent souvent le role d’administrateurs 
de fait de la reserve, bien que la politique du minis¬ 
tere favorise le transfert des responsabilites au Con¬ 
seil de bande dans tous les cas possibles. 

c) Structure politique. Les activites d’une reserve indienne 
sont regies dans une large mesure par la Loi sur les 
indiens. Cette loi equivaut a peu de choses pres : 

- a un code civil special, en ce qui a trait a la defini¬ 
tion du statut d’lndien inscrit et a l’appartenance a 
une bande indienne; 

- a une constitution, en ce qui a trait aux pouvoirs 
et aux responsabilites du gouvernement federal; et 

- a une loi sur l’enregistrement des droits immobi- 
liers, en ce qui a trait aux transferts des terres et 
aux pouvoirs de la bande. 



EXTRAITS DES PROGRAMMES-CADRES 


Extraits generaux 

Tires des programmes-cadres, les extraits suivants met- 
tent en relief les objectifs vises, autant sur les plans des 
attitudes et des habiletes que sur le plan cognitif, dans 
loptique de l’administration locale. Ils se rapportent 
aux trois grands themes developpes, a savoir : participer 
a la vie locale; comprendre l’administration locale; et 
prendre part au debat sur les questions d’interet public. 

Geographic, cycles intermediaire et superieur, 

1988 : Partie C 

«Notre localite est unique» (p. 8) 

Objectifs sur le plan des attitudes 

On donnera aux eleves la possibility d’atteindre les 

objectifs suivants : 

- acquerir un sentiment d’appartenance a leur ecole; 

- continuer a developper un sentiment de fierte en tant 
que citoyens de leur localite, de l’Ontario et du 
Canada; 

- se rendre compte que leur localite et la region posse- 
dent des ressources qui leur permettent de repondre 
a leurs besoins. 

Objectifs sur le plan cognitif 

On donnera aux eleves la possibility d’atteindre les 
objectifs suivants : 

- etudier l’influence de la geographic physique sur la 
localite, par exemple : sa situation; la presence ou 
l’absence d’une industrie fondee sur les richesses 
naturelles ou sur les avantages de l’endroit ou de sa 
situation; l’endroit ou les gens vivent; le reseau de 
transport; la construction domiciliaire; le reseau rou- 
tier et sa construction; la consommation d’energie; 
les loisirs. 


«Constantes dans notre localite» (p. 18) 

Pourquoi les gens ont-ils a coeur leur environnement 
naturel? La reponse a cette question se trouve dans les 
reactions du forestier qui tente de minimiser les rava¬ 
ges dans une foret infestee par la tordeuse ou, encore, 
de l’exploitante touristique dont le commerce est 
menace par un lac en train de s’acidifier. Pourquoi 
l’environnement amenage a-t-il de l’importance? II 
deplait a certains, par exemple, de voir des terrains 
vagues non entretenus, des debris dans les rues ou de 
vieilles carrosseries rouillees. D’autres, par contre, en 
ont assez de la pollution auditive et visuelle dans la 
localite. [...] 

Les eleves doivent comprendre de quelle fagon l’envi- 
ronnement nous touche et inversement. A partir de la 
localite et de la region, les eleves verront, dans cette 
unite, de quelle fagon les gens agissent sur l’environne- 
ment, tant positivement que negativement. Ce faisant, 
ils seront amenes a se demander qui se soucie de 
l’environnement et qui assume la responsabilite de le 
changer. L etude d’un probleme touchant la region 
immediate peut inciter les eleves a agir en faveur d’un 
environnement meilleur. 

Objectifs sur le plan des attitudes 

On donnera aux eleves la possibility d’atteindre les 

objectifs suivants : 

- prendre conscience des preoccupations environne- 
mentales de leur localite; 

- connaitre au moins deux points de vue differents sur 
une question environnementale; 

- constater que chaque personne a ses propres valeurs 
qui influent sur sa fagon de percevoir une situation 
ou un probleme; 

- apprendre a travailler avec d’autres pour resoudre un 
probleme; 

- s’engager a ameliorer l’environnement local. 


SB 




Objectifs sur le plan cognitif 

On donnera aux eleves la possibility d’atteindre les 
objectifs suivants : 

- etudier de quelle fagon sont utilises les terrains 
voisins de lecole et pour quelles raisons; 

- trouver des exemples de fagons dont les gens de la 
region se sont adaptes a leur environnement et ont 
modifie leur environnement en consequence; 

- connaitre des exemples de rapports de cause a effet 
dans l’environnement immediat, par exemple les 
raisons et les resultats de certaines interventions : 
l’extraction de sable, de gravier et de pierres de cons¬ 
truction; l’utilisation du sel sur les routes en hiver; 
le labour suivant les courbes de niveaux; l’utilisation 
de pesticides et d’herbicides; lelimination de la 
vegetation sur les pentes; la construction d’un bar¬ 
rage sur une riviere; la construction des pylones de 
transport d’electricite; la constitution de reserves 
pour les loisirs ou la conservation; le plan des rues 
d’un nouveau lotissement; l’etalement d’une localite; 
la reduction de ses emissions toxiques par une 
industrie; le recyclage de certains dechets dans une 
localite; 

- trouver des exemples locaux de changements envi- 
ronnementaux consideres comme : 

a) fondamentalement positifs par la plupart des 
gens; 

b) fondamentalement negatifs par la plupart des 
gens; 

c) positifs par certains et negatifs par d’autres; 

- reflechir sur ce qu’ils aiment ou n’aiment pas dans 
leur environnement et sur ce qui devrait etre 
ameliore; 

- etudier de quelle fagon une personne ou un groupe 
peut provoquer un changement dans une localite. 

«Etude des localites» (p. 42 a 44) 

L’etude des localites doit etre d’actualite. Les ensei- 
gnants doivent faire ressortir ce qui est bon dans la 
localite, ainsi que ce qui exige des ameliorations. Les 
eleves qui vivent dans la localite pourront eventuelle- 
ment y passer le reste de leur vie. En consequence, 
l’un des aspects les plus importants de l’unite est d elargir 
les connaissances qu’ils ont de leur localite et d’acque- 
rir un sentiment de fierte et du respect a son egard. 


Les eleves devraient s’etre quelque peu familiarises 
avec la geographic de leur localite. 11 est a remarquer 
egalement que ce theme est aborde dans plusieurs 
cours de geographie qui suivent. Meme sans enseigne- 
ment direct, les connaissances sur la localite devraient 
faire partie de toutes les unites de geographie, si le 
contexte s’y prete. 

Une demarche valable serait de mener une recherche 
sur un projet de lotissement dans la localite, projet qui 
entrainera une reaffectation des terres, par exemple le 
rajeunissement du centre-ville, lelargissement des voies 
publiques, la construction d’un pont, le choix d’un 
emplacement pour un depotoir ou la construction de 
centres commerciaux de banlieue. Ces etudes sont par- 
ticulierement utiles pour developper les habiletes asso- 
ciees a la recherche et a letude de la geographie et 
mesurer comment les attitudes et les valeurs entrent en 
jeu lors de la prise de decisions. Ainsi que nous l’avons 
mentionne precedemment, les experiences anterieures 
determineront dans une large mesure les sujets d’etude 
les plus appropries. 

Objectifs sur le plan des attitudes 

On donnera aux eleves la possibility d’atteindre les 

objectifs suivants : 

- voir la localite du point de vue de personnes comme 
les aines, les handicapes et les benevoles qui 
essaient de les aider; 

- acquerir de la fierte a legard de leur localite et un 
sentiment de responsabilite personnelle dans l’ame- 
lioration de leur environnement humain et 
physique; 

- travailler avec d’autres, comprendre le bien-fonde 
des regies et la necessity de les respecter, et prendre 
part a letablissement des regies necessaires au 
groupe pour parachever un travail. 


28 


Objectifs sur le plan cognitif 

On donnera aux eleves la possibility d’atteindre les 

objectifs suivants : 

- connaitre la situation de leur localite dans un sens 
politique en fonction du canton, du comte ou du 
district et de la circonscription; 

- etudier les principales responsabilites et les sources 
de revenu des autorites municipales; 

- degager des exemples de services fournis par les 
autorites locales; 

- degager des exemples de services fournis par des 
organismes non gouvernementaux de la localite; 

- etudier les mecanismes qui permettent a chaque 
citoyen et citoyenne de faire connaitre son point de 
vue sur une question; 

- connaitre l’organisme local responsable de l’amena- 
gement du territoire; 

- connaitre les mecanismes utilises pour reglementer 
l’affectation des terres dans la localite; 

- evaluer, a longue echeance, les avantages qu’il y a 
'a vivre dans leur localite; 

- connaitre les techniques par lesquelles les gens peu- 
vent recueillir de l’information sur leur propre 
localite. 


Histoire et etudes contemporaines, cycles interme- 
diaire et superieur et cours preuniversitaires de 
l’Ontario, 1986 : Partie B 

«Au cycle intermediaire, les cours d’histoire et d etudes 
contemporaines devraient, autant que possible, per- 
mettre a leleve de mieux comprendre la realite quoti- 
dienne.» (Preface, p. iv) 

Objectifs sur le plan cognitif 
Le cours permettra a leleve : 

- de comprendre ses droits et ses responsabilites en 
tant que citoyen ou citoyenne (p. 30). 

Objectifs sur le plan affectif 
Le cours permettra a leleve : 

- d’acquerir le sens des responsabilites en tant que 
citoyen ou citoyenne (p. 31); 

- de developper des attitudes temoignant de sa fierte 
d’etre citoyen ou citoyenne du Canada (p. 2); 

- de reflechir a l’importance de travailler en groupe 
(p 4). 

On pourra trouver d’autres objectifs plus precis aux 
pages indiquees ci-apres : 

Les premieres communautes canadiennes (7 e annee), 
pp 2-15; 

Le Canada et le monde d’aujourd’hui (9 e ou 10 e annee) 
niveau fondamental, pp. 32-45; 
niveau general, pp. 46-59; 
niveau avance, pp. 60-74. 

Dans ce dernier cours, le theme Le gouvemement et la 
loi «permet aux eleves de decouvrir les proprietes 
caracteristiques des institutions politiques canadiennes 
et le role qu’ils seront appeles a y jouer en tant que 
citoyens adultes ayant des responsabilites» (p. 30). 


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Extraits sur la dimension franco-ontarienne 

«Au cycle intermediaire, les eleves franco-ontariens 
decouvrent qui etaient leurs ancetres et la culture a 
laquelle ceux-ci appartenaient. 11s apprennent a mieux 
connattre leur province et leur milieu de fagon a pou- 
voir jouer un role actif dans la population francophone.» 
(Histoire et etudes contemporaries : Partie A, p. 41) 

Exemples de sujets au programme 

(Voir Histoire et etudes contemporaries : Partie A, p. 42.) 

Les premieres communautes canadiennes 
(7 e annee) 

- L’enracinement frangais en Ontario 

- L’etude historique de la localite et des environs 

- L’ etude de collectivites franco-ontariennes 

Le Canada et le monde d’aujourd'hui (9 C ou 10 c annee) 

- Les Franco-Ontariens au XX e siecle : leducation, 

Tart, la culture, leconomie et la reconnaissance des 
droits et de l’engagement personnel 








Remarque : Les traditions locales ont donnt lieu a une 
terminologie qui varie beaucoup d’un bout a Tautre de 
TOntario. Les definitions qui suivent ne s’appliquent 
done pas uniformement a toutes les localites de la 
province. 

Administration locale ou municipale (local government ) 
Corps dirigeant tlu a l’echelon local, responsable de 
Tadministration, de la reglementation et de la gestion 
des activates touchant un territoire dtsignt. 

Canton ( township ) Nom attribue a l’origine aux corps 
municipaux ertts au sein des comtes de la province 
d’Ontario. La majeure partie du territoire rural du sud 
de TOntario est diviste en municipalites de canton 
constitutes en corporation ayant des territoires pou- 
vant aller jusqu’a 260 kilometres carres. Un canton 
compte habituellement une population de 1 000 per- 
sonnes ou plus. Certains cantons shuts dans des 
regions urbaines ont des populations de quelques mil¬ 
kers de personnes. 

Cite (city) Municipality de la province d’Ontario consti¬ 
tute en corporation et comptant gtntralement une 
population de plus de 15 000 habitants. Une citt situte 
dans un comtt peut contribuer au cout de certains ser¬ 
vices en vertu d’ententes a cet effet, sans pour autant 
etre reprtsentte au conseil de comtt. 

Commission des affaires municipales de TOntario 

(Ontario Municipal Board - OMB ) Organe d’arbitrage 
nommt par le gouvernement de TOntario pour exercer 
certaines fonctions dttermintes, dont : Tapprobation 
de certains types de rtglements municipaux, en parti- 
culier ceux qui touchent les plans d’amtnagement et 
les modifications s’y rapportant; certaines annexions 
municipales dans le nord de TOntario; les modifica¬ 
tions au statut municipal, par exemple le passage du 
statut de ville a celui de citt; et la supervision des 
emprunts effectuts en dehors de la province par les 
municipalitts pour les immobilisations destintes aux 
services publics. Cette commission peut avoir une 
grande influence sur tous les aspects de Tamtnagement, 
puisqu’elle joue un role d’arbitre lorsque des proposi¬ 
tions d’amtnagement sont contesttes. 


31 




Commission des services hydroelectriques ( Hydro 
Electric Commission ) Voir Commission des services 
publics. 

Commission des services publics ( Public Utilities 
Commission ) Commission creee en vertu d’un regle- 
ment municipal adopte par le conseil afin de controler 
et de gerer les services publics de la municipalite. Les 
services publics peuvent comprendre l’eau, l’electricite, 
le gaz naturel ou artificiel, les transports en commun et 
le telephone. Les membres de la commission sont elus 
par l’ensemble de la population de la municipalite. 

Une commission des services hydroelectriques nest 
responsable que de l’energie electrique. Les cites de 
plus de 60 000 habitants sont tenues de former une 
commission des services hydroelectriques si elles n’ont 
pas de commission des services publics. 

Comte ( county ) Division territoriale de la province 
d’Ontario constituant une entite administrative, judi- 
ciaire et politique. Chaque comte, bien qu’etant une 
municipalite constitute en corporation, est forme des 
villes, des villages et des cantons situes dans ses limites' 
territoriales. 

Conseil ( council ) Corps elu gouvernant la municipalite. 
Le conseil est elu pour administrer les affaires de la 
municipalite, tant pour decider des politiques du con¬ 
seil que pour superviser et diriger l’ensemble des activa¬ 
tes d’administration. Les conseils tiennent des reunions 
regulieres dont on peut consulter les proces-verbaux et 
les ordres du jour et ils ont souvent des comites et des 
sous-comites. 

Conseil local ( local board ) Corps compose de gens 
nommes supervisant les diverses activites d’une muni¬ 
cipality. 11 y a des conseils de bibliotheques publiques, 
des conseils de sante locaux, etc. 

Conseil scolaire ( school board) Conseil elu pour regir 
la prestation des services et des programmes d’educa- 
tion dans un territoire donne. Le conseil scolaire regit 
la construction et l’entretien des ecoles, engage les 
enseignants et les autres membres du personnel, auto¬ 
rise les programmes d’etudes et approuve le materiel 


didactique. Le gouvernement de l’Ontario verse des 
fonds aux conseils publics et aux conseils des ecoles 
separees catholiques. La personne assurant la presi- 
dence du conseil est elue par les membres. 

Conseiller municipal/conseillere municipale ( coun¬ 
cillor ) Membre d’un conseil municipal (de comte ou 
regional) qui peut etre elu par l’ensemble de la popula¬ 
tion ou par quartier, a lechelon local. Dans certaines 
regions, les conseilleres et conseillers regionaux sont 
elus de fagon indirecte; dans d’autres, dont la Commu- 
naute urbaine de Toronto, ils sont elus directement. 

Conseiller scolaire/conseillere scolaire ( trustee) 
Membre d’un conseil scolaire. (Cette personne peut 
etre elue ou nominee.) 

Contribuables ( ratepayers ) Personnes qui paient des 
impdts a la corporation municipale sur leur residence 
ou leur entreprise. Toutes les personnes possedant une 
propriety ou occupant un local commercial sont des 
contribuables, qu’elles habitent ou non la municipalite. 
Les locataires de logements residentiels paient des 
impots de fagon indirecte; ceux-ci sont compris dans 
leur loyer. 

Directeur administratif/directrice administrative 

(chief administrative officer) Cadre administratif qui 
dirige et coordonne les activites de toutes les unites 
administratives municipales en vue de mettre en 
oeuvre des decisions du conseil. 

District en voie d’organisation ( improvement district) 
Municipalite du nord de l’Ontario qui est geree par des 
administratrices ou administrateurs nommes par le 
gouvernement provincial. On etablit un district en voie 
d’organisation sur un territoire non habite ou peu 
habite ou vient s’installer une industrie, ce qui neces- 
site la creation immediate d’une administration muni¬ 
cipale. Le district en voie d’organisation devient un 
canton des que la collectivite est suffisamment etablie. 

Echevin/echevine ( alderman) Terme utilise dans certai¬ 
nes municipalites pour designer une personne membre 
du conseil. Voir conseiller municipal. 


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Electeurs/electrices ( electors ) Habitants et contribua- 
bles qui ont le droit de voter aux elections municipales. 

Greffier-administrateur/greffiere-administratrice 

( clerk-administrator ) Titre donne a une personne occu¬ 
pant le poste de greffier ou de greffiere prescrit par la 
loi, en plus d’exercer les fonctions generales de gestion 
devolues a un administrateur ou une administratrice. 

Loi sur les municipalities ( Municipal Act ) Loi adoptee 
par l’Assemblee legislative provinciale pour regir la 
conduite generale de toutes les municipalites. 

Municipalite ( municipality ) Localite dont la population 
est constituee en corporation et qui est designee cite, 
municipalite, ville, ville separee, canton, village, 
comte, district en voie d’organisadon ou region, et qui 
s’administre elle-meme. La formation d’une municipa¬ 
lite permet a la population d’un territoire donne de se 
doter des services repondant a des besoins communs. 

Municipalite regionale ( regional municipality ) Dans dix 
regions de la province, Ladministration de comte a ete 
restructure et s’appelle desormais administration regio¬ 
nale. Une municipalite regionale fournit certains servi¬ 
ces et installations a toutes les municipalites situees 
dans son territoire. La Communaute urbaine de 
Toronto et le District de Muskoka ont tous les deux 
une forme d’administration regionale. 

President du conseil/presidente du conseil ( head of 
council ) Le titre varie selon le type de conseil. 

- Le chef du conseil de comte s’appelle le president ou 
la presidente. ( warden ) 

- Le chef d’une cite ou d’une ville s’appelle le maire ou 
la mairesse. (mayor) 

- Le chef d’une administration regionale s’appelle le 
president ou la presidente. (chairperson) Cette per¬ 
sonne est habituellement choisie par les membres 
du conseil regional. 

- Le chef d’un village ou d’un canton s’appelle le 
prefet ou la prefete, (reeve) 

- Le chef d’un district en voie d’organisation s’appelle 
le president ou la presidente. (chairperson) 

- Le chef d’un conseil scolaire s’appelle le president 
ou la presidente. (chairperson) 


Quartier (ward) Division ou district electoral d'une 
municipalite. 

Reglement municipal (by-law) Mesure legislative 
adoptee par un conseil municipal et netant en vigueur 
que dans les limites de cette municipalite. 

Reserve indienne (Indian reserve) Terres federates de la 
Couronne attributes a une bande indienne dans son 
ensemble, pour son usage et son profit exclusifs, en 
vertu de la Lari sur les Indiens. Conformement a cette loi, 
les membres de la bande peuvent acquerir le droit 
d’utiliser et d’occuper des parcelles des terres de la 
reserve. Ces droits sont conferes par la bande, par 
l’entremise du conseil de la bande, sous reserve 
d’approbation par le ministre federal des Affaires 
indiennes et du Nord. 

Resolutions (resolutions) Expression de la decision 
d’un conseil d’administration local qui resulte de 
l’adoption d’une motion par un vote majoritaire. II 
importe de ne pas confondre resolutions et reglements 
municipaux. Seuls les conseils municipaux ont le droit 
d’adopter des reglements. Les conseils d’administration 
locaux, y compris les conseils scolaires, ne peuvent 
adopter que des resolutions. 

Village (village) La plus petite categorie de municipalite 
constituee en corporation. Un village compte une 
population d’environ 500. 

Ville (town) Municipalite urbaine constituee en corpo¬ 
ration et comptant une population depassant habituel¬ 
lement 1 500. 

Ville separee (separated town) Municipalite de l’Ontario 
constituee en corporation dont la population depasse 
habituellement 1 500. Une ville separee est situee dans 
un comte mais n’est pas representee au conseil de 
comte. Elle peut, en vertu d une entente a cet effet, 
contribuer au financement de certains services. 


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Le ministere de l’Education tient a remercier les nom- 
breuses personnes qui ont contribue a l’elaboration du 
present guide pedagogique. 


Remerciements 


Direction du projet 

Michael Daly, Direction des programmes d’enseignement, 
ministere de l’Education 

Robert Arseneault, Direction des programmes 
d’enseignement, ministere de l’Education 


Equipe de conception 

George Huber, Conseil de leducation de Niagara Sud 

George Munro, Conseil de leducation de Halton 

Raymond Nadon, Conseil scolaire de langue franyaise 
d’Ottawa-Carleton 

Shirley O’Neil, Conseil de leducation de Sudbury 


Comite consultatif 

Ted Blowes, Organization of Small Urban 
Municipalities 

Mack Dunbar, Association of Municipalities of Ontario 

Bob Goddard, Direction des programmes d’enseignement, 
ministere de l’Education 

Hugh Hasson, Direction des services des programmes, 
ministere des Affaires municipals 

Peter Hill, Direction des programmes d’enseignement, 
ministere de l’Education 

George Huber, Conseil de l’education de Niagara sud 

George Munro, Conseil de leducation de Halton 

Raymond Nadon, Conseil scolaire de langue franyaise 
d’Ottawa-Carleton 

Shirley O’Neil, Conseil de leducation de Sudbury 


Le ministere desire egalement exprimer sa gratitude 
aux conseils scolaires, ecoles et enseignants et ensei- 
gnantes qui ont contribue a la realisation de ce guide 
pedagogique. 


























90-105 

©lmprimeur de la Reine pour l’Ontario, 1991 
ISBN 0-7729-8011-X